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Conditions générales de vente
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Article 1 : Préambule
Les présentes
conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société
Budo Store, 34 rue de la Montagne Sainte Geneviève – 75005 Paris, France
(ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat
via le site www.budostore.com (ci-après
« vous »).
Tout internaute
peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site
www.budostore.com (ci-après le « site »). Ces Conditions générales de
vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont
celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une
commande
Vous déclarez
être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être
titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande
sur le site, notamment pour les armes de catégorie 6 (nunchaku, étoiles de jet,
couteaux, poignards et matraques)
2.2 Commande
Après
avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant
celle-ci.
Article 3 : Prix,
disponibilité et livraison
3.1 Prix
Les prix
affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises
(TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de
port et de traitement de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre
restreint parmi le nombre d'articles figurant sur notre site comporte une
erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification
des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est
inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus
bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix
affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de
votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au
nouveau prix.
3.2 Disponibilité
Nous pouvons
accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous
informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page
d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par
chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et
les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de
notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par
e-mail dans les meilleurs délais.
Nous vous
rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de
l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne
serait pas disponible, votre carte de paiement ne sera pas débitée de la somme
correspondante à l’article manquant. Dans le cas où aucun article ne serait
disponible, votre commande serait annulée et nous vous en informerons par
e-mail.
3.3 Livraison
Les livraisons par poste sont effectuées en Colissimo suivi dans
les délais les plus brefs, environ 2 à 3 jours ouvrés pour la France
métropolitaine et entre 5 à 10 jours en International et pour les DOM, après
réception du bon de commande et de son règlement. Pensez à regrouper tous vos
articles sur une seule commande, car nous ne pourrons regrouper deux commandes
distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles. Les
commandes avec règlement par carte bancaire sont traitées dès le lendemain,
celles réglées par chèque le seront dès réception du règlement. Les
marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il appartient au
client de faire des réserves auprès du transporteur, en cas de détérioration
du/des colis.
Barème de calcul des frais de livraison pour la France Métropolitaine
:
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Poids de la
commande
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Frais de
livraison TTC
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à partir de 0 kg
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6,60 €
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à partir de 0,251 kg
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7,50 €
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à partir de 0,501 kg
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8,30 €
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à partir de 0,751 kg
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8,80 €
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à partir de 1,001 kg
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9,60 €
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à partir de 2,001 kg
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10,40 €
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à partir de 3,001 kg
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11,20 €
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à partir de 4,001 kg
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12,00 €
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à partir de 5,001 kg
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12,70 €
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à partir de 6,001 kg
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13,50 €
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à partir de 7,001 kg
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14,30 €
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à partir de 8,001 kg
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15,10 €
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à partir de 9,001 kg
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16,00 €
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à partir de 10,001 kg
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18,10 €
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à partir de 15,001 kg
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24,40 €
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à partir de 30,001 kg
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42,50 €
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à partir de 40,001 kg
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50,00 €
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à partir de 60,001 kg
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60,00 €
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à partir de 80,001 kg
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75,00 €
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à partir de 100,001 kg
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90,00 €
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Pour les articles de gros volumes et plus de 120kg, la livraison
se fait par transporteur. Les frais de port dépendent du lieu de la livraison et
sont calculés au cas par cas. Veuillez contacter notre service de Vente Par
Correspondance pour ces articles dont le volume ne permet pas de vous les
expédier par la Poste au 01 44 41 63 34. De même, pour les livraisons hors France
Métropolitaine, les frais exacts vous seront calculés au moment du traitement
de votre commande et vous seront communiqués pour validation avant livraison.
Contactez notre service de Vente par Correspondance si vous souhaitez estimer
le montant exact de vos frais de livraison hors France Métropolitaine.
Article 4 : Droits de
douane
Toute commande
passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des
taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis
parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à
la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre
responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des
droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous
conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez
effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.
Les cartes
émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être
des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement,
le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos
articles.
Le paiement par
chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une
banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement
du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra
être établi à l'ordre de BUDO STORE, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
BUDO STORE
34 rue de la
Montagne Sainte Geneviève
75005 Paris
France
Article 6 : Retours
Conformément à l'article L121-20 du Code de la
Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de
la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour
remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Budo Store
dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, fil sur
les Hakama, film intact sur les boitiers de DVD ou de VHS), dûment scellés, et
accompagnés de la facture correspondant à l'achat. En particulier, les produits
tels que livres, vidéos, DVD, CD-Rom, ne devront pas avoir été descellés, afin
que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit
incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera
lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement en numéraire, par
recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas
d'impossibilité, par chèque.
Article 7 : Réserve de
propriété
Les
produits demeurent la propriété pleine et entière de Budo Store jusqu'au
complet paiement du montant de la commande.
Article 8 : Garanties et
responsabilité
Vous bénéficiez
des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nos
matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S'il arrivait qu'un
article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger
ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage
d'origine et accompagné de la facture.
Nous déclinons
toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la
législation du pays de livraison autre que la France.
Nous nous
engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en
œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra
pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait
d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la
jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Nous mettons en
œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets
des présentes Conditions générales de vente.
Article 9 : Licence
d'accès au Site
Nous vous
accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre
utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à
modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.
Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute
autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés,
descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte
d'un autre commerçant, utilisation de données, graphismes, images, textes,
photographies, outils).
Ce site ou toute
partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité
pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez
pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute
autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes
propriétaires sans notre accord express et écrit.
Article 10 : Commentaires,
critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs
de ce site peuvent nous adresser des critiques et (ou) des commentaires, nous
soumettre des suggestions et des idées relatives à notre site. Vous ne devez
pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou
d'une entité.
Article 11 : Protection
des données personnelles
Nous nous
engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données
personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la
plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique
de protection des données personnelles
Article 12 : Droit
applicable et juridiction compétente
Le
présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est
la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls
compétents.
Article 13 :
Identification
BUDO STORE
34 rue de la
Montagne Sainte Geneviève
75005 Paris,
France
Tél.
boutique : 01 44 41 63 33
Tél. Vente Par
Correspondance : 01 44 41 63 34
Fax : 01 55
42 61 11
SARL au capital de 45 734,71 Euros
Siret 317961019 000 13 – APE 524 W
Numéro Intracommunautaire FR 07 317 961 019
Vous pouvez
prendre contact avec nous en utilisant l’adresse : mailto:web@budostore.com